Termes et conditions

Mentions légales

Le site internet www.zoevya.com est édité par ZOEVYA  domicilié à Paris.

Adresse mail: zoevyart@gmail.com

ZOEVYA a pour activité le développement et l’exploitation du site internet www.zoevya.com.

ZOEVYA vend dans une optique de développement durable des vêtements et accessoires designé et fabriqué par elle-même, ainsi que des vêtements et accessoires uniques customisés et peints à la main à partir de pièces éthiques neuves ou récupérées sur son site internet www.zoevya.com.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre ZOEVYA et l’utilisateur.

ZOEVYA conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de son e-commerce www.zoevya.com. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez à accepter les conditions générales de vente.

ZOEVYA se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.

1-ACTIVITÉ

ZOEVYA est un site internet de e-commerce qui propose des vêtements et accessoires aux designs originaux ou uniques customisés et peints à la main à partir de pièces éthiques neuves ou récupérées.

 

2-PRODUITS ET SERVICES

2.1. Produits uniques

Nos pièces sont uniques et donc disponibles en quantités limitées. Elles ne peuvent faire l’objet d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.

Les produits dits "customisés" vendus par ZOEVYA étant unique et peints à la main, il est donc possible que ces produits présentent de légères différences par rapport à la photographie de référence du produit sur le site www.zoevya.com ou sur le compte instagram @zoevyart (variation très légères de lignes, d’épaisseur… tout en restant le plus possible fidèle au dessin de base). Cela contribue à faire de votre article une pièce unique et originale.

 

 

3-PRIX ET PAIEMENT

ZOEVYA détermine le prix de ses articles librement.

Les prix indiqués sur le site internet ZOEVYA sont indiqués en euros hors taxe sauf indication contraire et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur.

Les prix indiqués excluent les coûts de livraison qui seront facturés à l’acheteur en supplément du prix de la commande finale.

Tous les paiements doivent s’effectuer en euros. Le site de e-commerce ZOEVYA permettra cependant à ses visiteurs une lecture des prix en euros.

Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droit d’importation, taxe d’état), l’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par ZOEVYA. ZOEVYA conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper tout frais indésirables.

ZOEVYA se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment.

Le transfert de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque ZOEVYA aura reçu le paiement total de la part de l’acheteur. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur www.zoevya.com au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité.

Une commande peut être refusée si la carte bancaire de l’acheteur est refusée ou pour d’autres raisons que ZOEVYA prendra le temps d’expliquer à son utilisateur. ZOEVYA ne pourra être tenu responsable suivant un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmis cryptés à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe.

Il est à noter que lorsque vous avez en votre possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

4-COMMANDE

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.zoevya.com, il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.

ZOEVYA se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit. 

Si indisponibilité il y a, ZOEVYA s’engage à en prévenir l’utilisateur. Un remboursement sera effectué automatiquement si le produit est indisponible.

Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.

 

5-RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1. Droit de rétractation

Pour l'achat d'un article en pré-commande, l'acheteur doit être conscient que l'article à été réalisé sur commande pour lui. Il n'y a pas de stock chaque article est réalisé à la main suite à votre commande, vous en avez donc l'entière responsabilité et les retours ne sont pas possible sur ce type de marchandise. 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer ZOEVYA de sa volonté de se rétracter en rédigeant sa demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : zoevyart@gmail.com.

 

5.2. Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine: papiers bulles, carton et tout autre godes (autocollant, lettre, etc.) fournis avec).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit et/ou ses emballages à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. ZOEVYA se réserve le droit de refuser un produit en retour si celui-ci est, en l’état, inapte à la vente à nouveau. 

L’article(s) livré(s) devra être réexpédié dans un délais de trois jours à compter de la rétractation à ZOEVYA à l’adresse indiquée par courrier électronique.

Les frais d'expéditions pour retourner votre article sont à votre charge et ils ne sont pas remboursables en France comme à l'international.

Il est préférable d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi et de souscrire à une assurance de livraison si l'article est d'une valeur supérieure à 75€.

5.3. Remboursement 

En cas d'exercice du droit de rétractation, ZOEVYA procédera au remboursement des sommes versées moins les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Les coûts de livraison de retour sont à la charge de l’acheteur.

Aucun échange ne sera effectué car chaque produit vendu par ZOEVYA est unique. Aucun produit ne peut remplacer un autre.

ZOEVYA peut en revanche délivrer un avoir à utiliser sur www.zoevya.com à la place d'un remboursement.

 

6-DISPONIBILITÉ

Les produits de ZOEVYA sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.zoevya.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, nous l’informerons par mail. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si un débit bancaire ou Paypal a été effectué, il sera automatiquement remboursé par le même moyens de payement utilisé.

 

7-LIVRAISONS

ZOEVYA livre en France ainsi qu'à l'international.

Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, qui se trouve sur la facture électronique éditée dès la confirmation de sa commande.

Lors de la validation de la commande, l’acheteur prendra connaissance du délai de livraison ainsi que du coût de livraison selon sa situation géographique.

Les délais indiqués sur www.zoevya.com sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels, ces derniers pouvant varier. Il faut ajouter aux délais de livraisons les délais de préparation de commande qui peuvent varier selon la nature de l'article.

L’acheteur se voit livrer les articles qu’il a commandés à l’adresse qu’il a indiqué lors du processus de commande. Si retard il y a, un mail sera envoyé à l’acheteur afin de le prévenir. Tout problème, retard de transport n’est pas de la responsabilité de ZOEVYA. Il sera alors à l’acheteur de formuler une protestation auprès des services postaux ou du transporteur.

Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droit d’importation, taxe d’état). L’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par ZOEVYA. ZOEVYA conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper tout frais indésirables.

ZOEVYA n'est pas responsable en cas de perte de colis. ZOEVYA prend le soin de choisir des livraisons assurées par AXA.  En cas de perte, ZOEVYA vous promet de vous accompagner dans les démarches de réclamation de remboursement auprès du prestataire de la livraison. 

A réception des produits, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits avec sa commande initiale. L’acheteur devra, une fois la commande réceptionnée, signaler toute anomalie (produit manquant et/ou cassé) à zoevyart@gmail.com le jour même de la réception du colis, ou au plus tard un jour ouvré après réception afin d’être prises en compte.

8-DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ZOEVYA s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. ZOEVYA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

9-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le site www.zoevya.com : les produits, illustrations, les produits customisés, photographies, packshots, textes, dessins, peintures, graphismes, logos et packagings sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Toute imitation ou reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, à titre privé, industriel ou commercial, est strictement interdite.

Sauf autorisation expresse de ZOEVYA, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10-LOI APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.